DELTA CONTROLE
Présentation de la marque DELTA CONTROLE
Déposée le 12 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) SOFRATEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTA CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA CONTROLE est expirée depuis le 12 juin 1999.
SOFRATEST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49